Conditions Générales de Vente

David Henriques Photographe

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par David Henriques,

photographe professionnel, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Réservation & paiement

Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La réservation est effective après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.
Le solde est payable le jour de la prestation (ou selon conditions précisées au devis).

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’émission du devis.

Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis au photographe.
Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon le délai avant la prestation.
En cas de force majeure, la séance pourra être reportée ou remboursée.

Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.

Droit d’auteur & usage des images

Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe.
Toute utilisation non prévue au devis (diffusion, reproduction, modification) est interdite sans accord écrit.

Droit à l’image

Sauf refus écrit préalable, le client autorise l’utilisation des images à des fins de promotion de l’activité du photographe.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes selon le droit commun.

📩 Contact : contact@david-henriques.com
🌐 www.david-henriques.com